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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4509
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e43
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb23cb8dca058e3e7f7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302420_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D, - les observations de Me Lebaad pour la requérante, - les observations de Mme F B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502943_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d004
1 février 2001
1 février 2001
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dd0
8 février 2000
8 février 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162ec296c9bddc82584763a
31 mai 2012
31 mai 2012
Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed9009f81000890dc14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2201250_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
avocat au barreau de Caen COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebaad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à cette
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D, - Les observations de Me Lebaad, représentant M. et Mme C qui reprend oralement les moyens et conclusions exposés dans sa requête.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcaf
13 juin 2001
13 juin 2001
Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372330cd580146774069a1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle2ème chambre
DTA_2301219_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M. et Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officiellechambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS
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