Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège

Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...

Par jugement en date du 5 septembre 2001, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SA LES AUTOMOBILES DE CHATENAY et a désigné Maître PATRICK X...

Patrick X... M. Christophe X...

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

X... et à la société La Belle Epoque de leur désistement à l'égard de M.

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ...

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

BOURBOULOUXes qualités de liquidateur amiable de la SCI BABIOLE215 avenue Georges Clémenceau92024 NANTERRE CEDEXMaître Patrick Y...

Patrick ARMABESSAIRE, Président, M. Michel JOUY, et M. Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mme Kléa ROSE, commis greffier assermenté.

Elle conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de l'ASIIAL et à sa condamnation aux dépens, faisant valoir qu'elle n'avait aucune relation avec sa belle-mère, que sa belle-famille

Patrick B, demeurant ... ; M.

Patrick Y... à sa belle-fille ; que le comportement versatile et violent de M. Patrick Y... est établi par les attestations de M. Simon C..., qui témoigne du fait que M.

ne sauraient être présumés indemnes de toute douleur morale, et, par réformation du jugement entrepris, Véronique X..., belle-soeur de la victime, se verra allouer une somme de 20 000 frs, chacun de ses

95120 ERMONT représenté par la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON - GIBOD, avoués - No du dossier 0744575 assisté de Maître BENEZRA, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Maître Patrick

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé