Société des Eaux de [Localité 31], dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La SERAMM - SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE [Localité

à compost sur l'une des parcelles louées; Attendu que, pour débouter M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle

, à 40 000 francs d'amende et a ordonné la démolition des serres dans un délai de trois mois, sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; "aux motifs que les deux serres ont été implantées au

cadastrées section B nos 165 et 180 au 9 rue Serret à Crécy-la-Chapelle pour un montant de 380 000 euros ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis

Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression des passages injurieux : 9.

Marie Z..., épouse divorcée D..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), Domaine de la Culasse, 3°) Madame Odette A..., épouse Y..., demeurant à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône), 8, Parc de la Sérame

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro

Le 8 juin 2007, un écoulement séreux à la partie inférieure de la cicatrice a été constaté et le docteur [O] a conseillé à M.

attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites, et des autres pièces de procédure qu'à l'occasion de visites du site de l'entreprise Lacto centre / Euroserum (l'entreprise Lacto serum

RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...

M. et Mme X... pour une durée de quatre ans prorogée jusqu'au 31 août 2014 par avenants du 4 décembre 2013 ; que la SCEA Les Serres Orvaltaises lui a consenti, dans le même ensemble, la location de serres

Pascal X... à payer à M.

à la suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles lui appartenant ; Attendu que le GFA du Mas Serre fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité principale à une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant

., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre E expros), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

[E] [U] et Mme [C] [L] épouse [U] ont acquis le lot n°1 de la même parcelle n°[Cadastre 1].

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : BP 19, 66421 Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM