Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

[R] [I], exploitait depuis le 1er janvier 2008 les 25 parcelles comprises dans le bail consenti à ce dernier le 25 mars 1981 par [V] [Y], c'est-à-dire les 22 parcelles appartenant à [V] [Y], aux droits

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les

, de la propriété de deux immeubles section II n° 123 de 8,31 a. et section 12 n° 57 de 31,58 a. ; que, prétendant être propriétaires de ces parcelles, les époux X... ont sollicité l'annulation de cette

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

à [Localité 4], précise que cette parcelle a une surface de 632 m², alors que le bail prévoyait la location d'une parcelle de 800 m², ce qui permet de douter de l'identité des deux parcelles ; que par

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[M], par le déversement excessif d'engrais sur la parcelle [Cadastre 3], avait pollué cette parcelle la rendant inexploitable et invoquait l'analyse des terres effectuée par le laboratoire Aurea ; qu'en

Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par

" et donné leur accord pour la fixation de la valeur de la parcelle à hauteur de 14. 000 euros.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, 1. Donne acte à M.