de la société RUFFIN ' aux dépens.

condamné Yves X... au paiement de la somme de 120 euros au titre du droit fixe de procédure avec fixation de la contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles

C... et la « ruine de l'UMP », ce qui justifie que ces faits soient qualifiés d' « affaire B... » ; que cette imputation est confortée par le sixième passage incriminé qui confirme que, dès l'origine,

En l'espèce, il n'apparaît pas que la ruine cadastrée no 40 bénéficie d'une servitude de passage reconnue par voie de justice.

Hervé X... le bail qui leur a été consenti par les consorts Y... selon acte reçu par Me RUIN, notaire, le 30 mai 2002 portant sur onze parcelles de terre sises terroir de COTTENCHY (SOMME) d'une contenance

[I] [L] ont signé un compromis pour l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], sur une parcelle cadastrée DT n°[Cadastre 1] appartenant à Mme [Z] [W] et sur une parcelle cadastrée

[Q] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

intrinsèque de dégradation », cependant que l'arrêté de péril pris à la suite de l'effondrement constatait uniquement « un péril imminent avec danger de la propriété » et prescrivait au propriétaire de la parcelle

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chalencon sur sa demande tendant à l'édiction d'un arrêté de péril imminent et à la mise en sécurité de la ruine

l'instance Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Enedis, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Rubin

constatations de l'expert judiciaire, avaient invoqué des marques sur le mur séparant les propriété Y... de l'immeuble appartenant au syndicat, telles que l'existence d'un chaperon déversant l'eau sur la parcelle

parcelles A 733 et 734.

qu'il était cédé une ruine cadastrée section B 56 bis «sans accès », pour en déduire qu'ils avaient, sans équivoque, exclu de cette vente le terrain revendiqué entourant la ruine sise sur la parcelle

en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant figurant au cadastre sous les références section AD n°[Cadastre 1] lieudit '[Adresse 1]' à [Localité 5] (Drôme), d'un bâtiment agricole en ruine

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

. ; "aux motifs qu'en procédant à la destruction totale de la construction existante de 28 m se trouvant sur le lot A de la parcelle 173 non constructible et en construisant à une distance de 1m85 à

41 est une bande de terrain surplombant les parcelles bâties 39, 40, 42, 43, 44 et 46 (cette dernière également propriété des époux Y...) et la parcelle anciennement bâtie 45, toutes ces maisons étant