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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00755 APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
8 février 2011
L'ETABLISSEMENT DE LYON DE LA SOCIÉTÉ TELEPERFORMANCE représenté par son secrétaire en exercice 7 rue Saint Victorien 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Novembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
27 juin 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANT : [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS [Adresse 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Aéroport de Lyon Bron BP 120 69672 BRON CEDEX représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Carole X... ... 33740 ARES représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
23 février 2015
barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON [B] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e4e97797cdb2f7583c93
21 juin 2012
21 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté à l'audience de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
Y... du 19 mars 1962 38540 HEYRIEUX comparant en personne, assistée de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître FAUCONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Janvier 2004 RG : 02/02366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Joùlle X... 1, rue Phélypeaux Résidence Tête d'Or 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
10 novembre 2014
LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9a7ca18b0008e5822a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
00318 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [H] [M] [K] née le 03 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
15 mars 2017
avocat au barreau de LYON substituée par Me Jordane GAILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Maître Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [C] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABERT, avocat INTIME : Monsieur Franck X... 11 bis, rue de Verville 69670 VAUGNERAY comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
5 avril 2024
Juin 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
13 février 2008
Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2007 RG : F 04 / 01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Romain X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Pascale
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