COLICITANTE POURSUIVANT Représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton qui traversait hors des passages

CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE, RCS CHARTRES 805 920 022, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal

COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal

personne de son Syndic, la Société FONCIA VEXIN BOUCLE DE SEINE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 728 203 480, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son Etablissement FONCIA PASCAL

COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI MSIRDA, représentée par Me Perrault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascal

est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal

Xavier Y... et A... ayant refusé de procéder à la permutation, M.

matérielle sur l'arrêt rendu le 30 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Pascale

cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18-000573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres sur les désordres affectant l’école maternelle Charles Perrault

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.