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923 résultats pour « Pascal LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

En conséquence, Pascal P. demande à la cour : - de débouter la SA LABO G. et de la condamner aux dépens.

Source officielle

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CC

civ3

607943299ba5988459c4125c

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°71-70257 ET N° 71-70258 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70257, REUNI AU PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70258 : ATTENDU QUE LABBE REPROCHE AUX ARRETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Monsieur Pascal X... était salarié de la société Labo-Gers à compter du 15 septembre 1996 en qualité de responsable de laboratoire.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657879

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [E] de sa renonciation à la substitution partielle portant sur la parcelle cadastrée section ZS n°[Cadastre 1] sise à [Localité 8], - CONSTATER la renonciation de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202254_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

du maire de Labenne refusant de dresser un procès-verbal d'infraction ; 3°) d'enjoindre à la commune de Labenne de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " central avenue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6959cb9a75782d5f06b5f1a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [R], et a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [V], [H] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a2d4121193693797c497

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl DAMPERE, et a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505938_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

’immeuble situé 5 rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Cephons.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [Q] [V], représenté par monsieur [Q] [V], gérant, * Selarl AJILINK LABIS-[M]-[U], représentée par Maître [J] [U], administrateur judiciaire, * Selarl

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a326121193693797d811

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [E] [H] a fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edddb

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84938f24ac10424350ae

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Il a procédé à la division cadastrale de ses parcelles en plusieurs parcelles cadastrées AE n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 3], en vue d'édifier sur 2 d'entre elles (n° [Cadastre

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f8

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ..., demandeurs aux pourvois, à : 1°/ M.

Source officielle