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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
68e409cf681ed727f2a4476e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au RCS de [Localité 4] sous le N° 632 017 513 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
6866cff2d33109fd079af46f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 4] (Portugal), représentée par son établissement en France, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 1]) représentée par Me Pascal
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société CLOVER INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - BELGIQUE représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre des Référés
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
23 avril 2024
Association ECOLE [8] immatriculée sous le n° SIRET 785 060 492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pris en la personne de son représentant légal LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en la personne de son représentant légal en son établissement pour la France sis [Adresse 9] représentées par Maître Pascal
Source officiellechambre 05
6977b37fcdc6046d47c95a59
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01612 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 10] sous le numéro 484 373 295, dont l’établissement est sis [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit établissement, représentée par Me Pascal
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour les opérations en France, S.A.S LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 30] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
AI PROJECT représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Société BATIMENTS
Source officiellechambre 05
6977b4aecdc6046d47cace9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLOV SYSTEM S.A.S.
Source officiellechambre 05
69a416b5cdc6046d47215803
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLOV SYSTEM S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHALLENGER PROMOTION [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 APPELANTE C/ SYNDICAT DES
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01282b98137c17478d361
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211, Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef8
9 avril 2024
9 avril 2024
VERSAILLES n' Siren 798017 448, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Pascal
Source officiellechambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal
Source officiellechambre 05
6868e26b0cb281e24648fb82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559242
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le n° 834 675 613, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb634cdc6046d47e895cc
2 juin 2026
2 juin 2026
grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 2 sur 982