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2 564 résultats pour « Pascal DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0d1bc25a97f0381f4bc4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représentés Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Pascale

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [B] [N] [G] né le 18 Juillet 1949 à [Localité 6] (35) lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] Représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046aceb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

P] c/ [S] [D] [X] [F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE Madame [G] [P], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES Représentés par Maître Pascal

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9550cad5da13e80ef3c50

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[G] [C], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

1947 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Pascale

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742570b

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

David, Pascal X..., demeurant ..., 2 / de M. Morad Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90971

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

¿ Pascale, née le 14 janvier 1991 ¿ Dylan, né le 28 septembre 1994. ¿ Jackie, né le 21 février 1996. ¿ David, né le 22 novembre 1997.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d96cdc6046d478a9e92

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68dc0cdc6046d478aa116

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea6bd4dbc4911eb3545bde

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 septembre 2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz et M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68fcc04aaf64986e40fbe9c2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68fcc05eaf64986e40fbea3e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d72cdc6046d478a9c36

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea6b8bdbc4911eb35457e4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 septembre 2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz et M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea6babdbc4911eb35459f6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 septembre 2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz et M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea6be8dbc4911eb3545cd3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 septembre 2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz et M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea6bf5dbc4911eb3545d8d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 septembre 2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz et M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea65f9dbc4911eb3540431

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle