Juillet 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] épouse [G] née le 14 Mars 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domociliée [Adresse 5] représentée par Maître Pascal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2020 et 30 août 2021, la société OTELEC, représentée par Me Pascal Cermolacce, avocat, demande au tribunal

au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal Cermolacce, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Madame Martine Thérèse Marie Y...

social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

CASSATION Appelants Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat

par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE

d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SARL BATISOLAIRE 5, immatriculée au RCS de CAEN sous le N° 518 707 849, dont le siège social

née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SAS SAPRIMEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont

au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE

EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T], [N] [Z] - Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CERMOLACCE

de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES SAS FLASSANS ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 28], demeurant

du paragraphe II.1 de l’article 16 d ela loi n°2005-516 du 20 mai 2005, représentée par son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

et venant aux droits de LA POSTE en vertu des dispositions du paragraphe II.1 de l’article 16 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005, demeurant au siège de la société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal