Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250456
5 mai 2026
5 mai 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 651
PARTURIER, Violaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40
29/12/2016
Voir →
PARTURIER, Violaine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph
22/06/2016
Voir →
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250334
30 avril 2026
30 avril 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifier