, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que l'autorisation donnée à un élève par un instructeur parachutiste, d'utiliser un système d'ouverture de parachute

Ile de la Réunion Tourisme à payer à Mme D... une provision de 208 683,84 euros au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement, le successeur de Mme D... aurait également bénéficié du même « parachute

[B] a été engagé, à compter du 20 octobre 2006, par la société Cavok, aux fins d'assurer l'encadrement de sauts en parachute. 2.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, rejetant le moyen pris de la prescription de l'action publique, a déclaré Ferdinand X... coupable d'avoir à Seyssinet-Pariset

X... a réalisé entre 2006 et 2009 des prestations pour le compte de la société Cavok qui organise des sauts en parachute à partir de l'aérodrome de Périgny dans l'Allier ; que pour se voir reconnaître

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

J..., ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de blessures involontaires à la suite d'un saut en parachute effectué dans le cadre d'un entraînement militaire, après « mise en chapelle

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1996), que la société Dae Kyo industrial, qui fabrique et commercialise des parapentes, deltaplanes, parachutes

Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe et sa secrétaire de direction) l'avenant litigieux, il n'en demeure pas moins que ces clauses dites " Golden Parachute

de ce procès-verbal ; que n'y figure pas la copie du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres du 29 novembre 1994, document relatif à un marché lancé en octobre 1994 de travaux de parachèvement

décembre 1999 qui a été constatée, à défaut de qualité du signataire pour le syndicat, par décision de la Direction départementale du travail le 23 février 2000, de mener la négociation du second accord parachevé

n'a ni pour objet ni pour effet de permettre au juge-commissaire de statuer sur l'admission ou le rejet des créances déclarées, et que le compte-rendu de fin de mission n'avait pas pour finalité de parachever

par lettre du 29 novembre 2010, la société Cortix a annoncé à la société Lady noire la mise en ligne de son site Internet en l'invitant à lui faire part de ses remarques sous trois semaines pour parachever

juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote de l'un, Maurice B..., grièvement blessé, réussissait à s'extraire de la carlingue et sautait en parachute

comportait simplement la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder dans l'atelier dit parachèvement

, alors, selon le moyen, "que la stipulation litigieuse indiquait clairement que "l'acquéreur demande au syndic, assisté du conseil syndical, aux fins de procéder en son nom à la constatation du parachèvement

Le premier était porteur, notamment, de trois torches manuelles et d'un signal à parachute pour bateau de plaisance. 3.

ayant conclu à l'inachèvement des ouvrages, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont assigné la SCI en consignation du prix et en paiement des pénalités de retard et des travaux de parachèvement