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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90491
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] Défendeur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 1232/22 Ordonnance n° : 90491 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jules Verne l'a affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination Saint-Charles à Amiens en qualité d'agent d'entretien, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Santé restauration de Picardie a constitué avocat le 4 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 31 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal de corriger une erreur matérielle figurant dans ce jugement. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301009_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur coordinateur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2001
18 décembre 2001
SOCIÉTÉ LES COURIERS AUTOMOBILES PICARDS (C.A.P) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80139 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
SOCIÉTÉ LES COURIERS AUTOMOBILES PICARDS (C.A.P) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80139 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
juger que le risque amiante ne peut être assumé par la société Picard Zinguerie, - dire et juger que la société Picard Zinguerie n'a commis aucune faute dans l'exécution des travaux de retrait de
Source officielleLoyers commerciaux
65c3da27c432ce7d11a7066c
1 février 2024
1 février 2024
PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 DEFENDERESSE
Source officiellesoc
61372401cd5801467741103c
31 mars 2003
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La CRAM Nord-Picardie a déposé un mémoire par lequel elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d697510
5 avril 2018
5 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303390_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à la déconstruction puis la construction du bâtiment E du centre hospitalier d'Abbeville.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bde
22 février 2000
22 février 2000
décembre 1987 devant le tribunal de grande instance d'Amiens, la Chambre syndicale des pharmaciens de la Somme a demandé à ce qu'il soit interdit aux sociétés Continent hypermarchés, SACO, La Ruche picarde
Source officiellesoc
61372369cd58014677409643
12 janvier 2000
12 janvier 2000
rendus le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit : 1 ) de Mme Stéphanie X..., demeurant ..., 2 ) de Mlle Marie-Laure Z..., demeurant ..., 3 ) de Mlle Corinne
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233909
12 octobre 2005
12 octobre 2005
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Leader Price Picardie, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303389_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative aux travaux de relocalisation d'une pharmacie au sein du bâtiment F du centre hospitalier d'Abbeville.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007956751
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Etienne PICARD demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'enseignement supérieur et de la
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301281
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Allianz IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 mars 2012 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de l'association Picardie
Source officiellePage 2 sur 25