Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U...

Assistée de Me Yann GARRIGUE substituant Me Gérard BICEP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Corine

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me BRUNEL substituant Me Corine

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a adressé à l'association Coordination

et Haute-Normandie ; qu'en affirmant que la clause litigieuse ne tenait pas compte des spécificités de l'emploi d'infirmier coordinateur de M.

demeurant [Adresse 6] en son nom personnel et en sa qualité de représentant de sa fille Madame [O] [J], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Corine

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Picardie

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SCI ROUQUETTE PICARD a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.

La cour emploiera le terme ligue de Picardie comme le fait la salariée dans ses conclusions.

Le véhicule de la SARL Les Enseignes picardes néon RG a été expertisé par la SAS Picardex, laquelle a évalué dans son rapport du 15 mai 2019 à 13.200 euros HT le préjudice matériel subi par la SARL du

Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

A... a alors exercé un recours gracieux auprès du président de l’université de Picardie Jules Verne.

[J] [I] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie la somme de 1 500 euros.