N° RG 25/55247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746P N° : 4 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

:7/MC Assignation du : 30 Janvier 2024 N° Init : 23/56629 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG : 2024068708 ENTRE : SAS SERMA SAFETY and SECURITY, dont le siège social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Assistés de M.

Olivier Y... Sylva, 3 / de M. Mathéo Y... Sylva, demeurant tous les sept chez M. A..., ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ..., 5 / de M.

[K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C.C.C le 09/01/25 à: -Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et

, membre de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [B] [S] épouse [V] née le 06 Septembre 1966 à [Localité 10] (52) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée

ATELIER D’ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES, La REGION RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2H DEMANDERESSE S.A.R.L.

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 C/ Monsieur [Z], [V] [C] Madame [I], [U], [X] [C] Madame [Y], [S] [C] Madame [F] [T] [C] Représentant : Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles-Hubert OLIVIER ; Monsieur [F] [C] [K] ; Madame [N] [T] [A] épouse [

société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le n°532462058, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Charlotte

personne de Maître [N] [V] de la SELARL MJC2A, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Charlotte

représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier

Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section encadrement RG n° 07/02439 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier

ATHENA Prise en la personne de Maître Charlotte THIRION ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905