à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Vouziers à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms

Ministère de la Justice — Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673, comprenant les noms, prénoms et date de passage des agents auditionnés.

son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms

son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Manchester à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de la liste précisant le nom

dispositions de l'article 975, 1°, du code de procédure civile aux termes desquelles la déclaration de pourvoi contient, à peine de nullité, pour les demandeurs personnes physiques, l'indication des nom

refus opposé par la Directrice de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Vignes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms

votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de l'Aisne à un syndicat de sapeurs-pompiers volontaires, précisant les noms

relative à la légalité de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents municipaux (nom

général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis, faisant apparaître les nom

dispositions de l'article 975, 1°, du code de procédure civile aux termes desquelles la déclaration de pourvoi contient, à peine de nullité, pour les demandeurs personnes physiques, l'indication des nom

Le 12 février 2021, la société a communiqué au comité un document contenant les noms et prénoms des opérateurs de la ligne concernée, leurs coefficients et fonctions, la ligne sur laquelle ils opéraient

par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit (hématologie et biochimie) de l’hôpital Avicenne, pour la période de janvier 2019 au 27 septembre 2019, faisant apparaître les noms

d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante maternelle dépendant d'une crèche municipale, dans son intégralité et sans occultation, sachant que celle-ci contient : 1) le nom

communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la Ville de Saint-Denis mise à jour au 1er août 2015, comportant pour chaque agent les nom

Cambrai à sa demande de communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle cadastrée 000 AS 684 située 1 rue des Chanoines à Cambrai - 59400, contenant les noms

secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Jullouville à sa demande de communication 1) de la liste du personnel de la communauté de commune mentionnant le nom

novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Mortainais à sa demande de communication 1) de la liste du personnel de la communauté de commune mentionnant le nom