CADA · Avis — 30 juin 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit (hématologie et biochimie) de l’hôpital Avicenne, pour la période de janvier 2019 au 27 septembre 2019, faisant apparaître les noms, prénoms des agents ainsi que leur situation administrative, titulaire ou contractuelle.

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la commission rappelle qu’une liste des agents d'une administration qui fait apparaître les noms, prénoms, services, dates d'embauche ainsi que les statuts, grades et échelons de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'une telle liste existe ou puisse être établie au moyen d'un traitement automatisé d'usage courant.  En revanche, la divulgation à des tiers du planning de travail et d'astreinte d'un agent est de nature à porter atteinte à la protection de sa vie privée. La liste des agents « de nuit  » porte ainsi dans cette mesure atteinte à la protection de la vie privée de ces agents. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la demande.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.