20/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WK [O] [V] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 8] non comparant, DÉBATS A l’audience publique du : 18 Novembre 2025, l’affaire

FONCIA [Localité 3] C/ Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Roselyne SIMON

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le 11 octobre 2024 à Me Nicolas MERGER Le ...........................................................

AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas

SCI DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

L'HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 Avril 2021 enregistré

ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour

Rôle N° 12/13397 [U] [O] C/ La COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

15/15782 [I] [U] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] VERDIER Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas