CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR UN PRECEDENT ARRET, DEVENU IRREVOCABLE, GAUFFRETEAU A ETE CONDAMNE A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR DESPLAN A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE SON VEHICULE ET CELUI DE NICAUD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Barre Grolleau Nivault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société Citadia Conseil et la société Aire Publique, représentées par Me Nivault, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la société Citadia Conseil et la société Aire Publique, représentées par Me Nivault, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT

INTERVENUE INOPPOSABLE AUX CREANCIERS ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., USUFRUITIERE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LA SOCIETE LA PALETTE-BOULOGNE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE, SUR LEQUEL RIPPE, VEUVE NIVAULT

TANGUY, avocat au barreau de VANNES **** EXPOSE DU LITIGE': Mme [C] [K] a confié la défense de ses intérêts à Me [R] [V], membre de la Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nical aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Nical

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT

arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Frisch et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Allaire Nicoulet

Le Tribunal Correctionnel d'Albi, par jugement du 9 juin 2005, avait déclaré Lucian B..., Niculae C..., et Z...

ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE 8 rue Annick Pizigot 56500 LOCMINE Représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT

Daniel Nicula, est un ressortissant roumain né en 1982. Il est actuellement détenu à la prison de Poarta Albă. 2.     Le requérant de la deuxième requête, M.

avocats au barreau de VANNES et Monsieur [K] [G] [J] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Isabelle TANGUY de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 février 2020, le 26 avril 2021 et le 27 décembre 2021, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Irigoyen et Me Nicault

La SCI Nical est propriétaire d'un domaine agricole comprenant une villa à usage d'habitation et un hangar sur le territoire de la commune de Llupia.

juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : [L] [S] - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 2] représenté par Maître Séverine NIVAULT