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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c9
27 mai 2008
27 mai 2008
GIANNONI FRANCE C / Melle Nathalie A...
Source officielleMARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assistée d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b327
24 juillet 1992
24 juillet 1992
Nathan, Charles, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a4
14 décembre 2020
14 décembre 2020
GREEN BATIMENT, en conséquence, - se déclare incompétent ratione materiae et renvoie conformément à l'article 96 du code de procédure civile M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] d'avoir installé un matelas au sol dans le bureau des éducateurs et de s'y être endormi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a3
14 décembre 2020
14 décembre 2020
GREEN BATIMENT, en conséquence, - se déclare incompétent ratione materiae et renvoie conformément à l'article 96 du code de procédure civile M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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10 avril 2013
10 avril 2013
Dès 1986, la société OXYPHARM a distribué des produits fabriqués par la société ESCARIUS (matelas, coussins médicaux'), facturés par la société LABORATOIRES POLYMEDIC.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Cyril VIDALIE, Conseiller Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire Greffière : Nathalie
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205
5 février 2024
5 février 2024
la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), à l'encontre de la société Tavera, devenue la société Kos, et de sa gérante, Mme B A, pour avoir disposé, sans autorisation, sur le domaine public maritime, des matelas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
(Corse-du-Sud), à l'encontre de la société Paradisula, et de sa gérante, Mme B A, pour avoir implanté, sans autorisation, sur le domaine public maritime, une terrasse de restauration et disposé des matelas
Source officielle2ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88199a586c22d6d44b9
20 novembre 2009
20 novembre 2009
COLLINOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
22 mai 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LEGI GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentés par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie
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