CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SAGENA dont le siège social est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Muriel

MEUBLES FAUCONNET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 20 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF,

.-23600 BOUSSAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

A prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE

A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Sarl BERTHELIER dont le siège social est à Chazepaud-23260 SAINT-BARD représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel

SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel

.-23500 FELLETIN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

[G] [A], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au

C/ SA SOCIETE GENERALE MJ-iB prêt Grosse délivrée à Maître DUMONT et Maître NOUGUES, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

.-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

régulièrement assigné BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège 18, Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Muriel

barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : EURL LES SABOTS Le Champ Gratin-03170 DENEUILLE LES MINES représentée par Me Muriel

nom et pour le compte du CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 19 Boulevard des Italiens-39, Place Bonnyaud-75002 PARIS 02 représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Muriel

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 03 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 03

assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...

JCS-iB divorce Grosse délivrée Me JOUHANNEAU et NOUGUES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux