Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a607
29 février 1988
29 février 1988
8 mars 1984 et que le tribunal de commerce de Reims par jugement du 13 mars 1984 a prononcé sa liquidation des biens fixant provisoirement au 7 mars la date de cessation des paiements ; Attendu que Monique
Source officiellecr
61372523cd5801467741b427
11 juin 1992
11 juin 1992
violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae56
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X..., et qui ont toujours la possibilité de refuser le poste.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00951
23 mai 2013
23 mai 2013
l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient que la salariée a toujours
Source officielleciv1
Mme X... a introduitc/M. Henri B
61372123cd580146773f1462
6 mars 1990
6 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri B..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100048
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Henri X... mentionne une activité non salariée agricole de Mme Monique X... de décembre 1952 à septembre 1960 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d3
15 février 2006
15 février 2006
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Monique X... a été embauchée par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
SUR L'ACTION CIVILE-a reçu Monsieur André Y... en sa constitution de partie civile ;- a condamné Madame Monique B... à payer à Monsieur Y... :. la somme de 2. 000 euros, en réparation de son préjudice
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe667
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
NATURE DE L' AFFAIRE : REQUÊTE EN RECTIFICATION D' ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE : Madame Monique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
Monique Y... Société EDITIONS MONIQUE Y... C / SA EDITIONS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e7
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Monique X..., au directeur du Centre Hospitalier de SAINTES, à Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
La demande de requalification n'est présentée par Monique Z... qu'à titre subsidiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Monique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c66
10 janvier 2006
10 janvier 2006
; - débouté Monique X... de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la société UPC FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné Monique X... aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60a
8 août 2011
8 août 2011
*7 622 € en raison de l'alimentation par lui d'un Plan ASSUR au nom de Monique Y... - juger que Monique Y... ne bénéficie d'aucune créance sur Jean-Claude X...
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
17 avril 2026
De plus, par courrier du 6 avril 2022, Monsieur [W] [G] a communiqué au conseil de Madame [U] [K] les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de la SCI Santa Monica des 7 novembre 2017
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
c / Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
DU 01 Octobre 2003 ------------------------- B.B/S.B Consorts G., C/ AXA ASSURANCES MONIQUE GI. épouse T.
Source officielleciv3
613722d6cd580146774021fe
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Monique C..., épouse B..., demeurant 21, Grand'Rue Jean A..., 34000 Montpellier, 2°/ M.
Source officiellePage 2 sur 141