Jean-Jacques C..., 5 / Mme Marcelle C..., née A..., demeurant ensemble chez M. et Mme B..., Les Brouards, Fouchères, 89150 Saint-Valérien, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour

Haute-Saône), 12 ) de Mme Renée N..., demeurant 11, La Ramouse à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 13 ) de Mme Irène O..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 14 ) de Mme Monique

B... - Monsieur Maurice C... - Monsieur Abraham D... - Monsieur Jacob B....

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu

la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphane BULTEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 APPELANTE ET Monsieur

X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à Mme Monique

qualité de gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Monique

CASTELMECA représentée par son Liquidateur amiable, Monsieur Claude X..., né le 12 juin 1936 à TOULOUSE (31), demeurant au siège de la Liquidation qui est le siège social ... représentée par la SCP TOUZER

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

C..., Mme D..., Mmes Jeanine et Monique E..., M. E..., la société Asinerie des Bassettes et Mme H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

Mme D soutient que : - le 8 avril 2024, elle s'est rendue au service de urgences du centre hospitalier de Paray-le-Monial pour des douleurs abdominales sévères ; - elle a été conduite pour un scanner

7700, South Woodridge drive, Parkland 33067 (Floride - Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Monique

Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite FSCVI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Monique

l'affaire, ENTRE : Monsieur Houas X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

(Drôme), 9 / de Mme Monique D..., demeurant ... (Drôme), 10 / de Mme Véronique E..., demeurant quartier Beauvache à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 11 / de Mme R...