Il ressort des certificats médicaux établis respectivement par le Docteur Merouane A...et le Docteur Christelle B..., psychiatres exerçant au sein de l'établissement hospitalier ayant examiné Madame Sarah

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Meressan Développement et la SCI Meressan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Merlane

] [D] contre SAS CHINA FU DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [D] [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR SAS CHINA FU [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Mérouane

] [J] contre SAS CHINA FU DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS CHINA FU [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Mérouane

Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire

La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay

N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL

d'annuler la décision du 25 avril 1996 par laquelle le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être autorisé à intenter une action en justice pour le compte de la commune de Mersuay

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Méressan développement et de la SCI Méressan est rejetée.

Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme Méhouas est rejeté.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 283 (ALINEA B), L. 289, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MESROUA, EMBAUCHE EN 1965 EN QUALITE

Localité 3] Représentée par Me Amin FLISSI de la SELASU Mingus Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [J] EPOUSE [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Merouane

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE DU BAS-RHIN A PLACE LE JEUNE ROBERT LONGCHAMP, QUI LUI AVAIT ETE CONFIE PAR DECISION DE JUSTICE, A L'INSTITUTION MERTIAN

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un

MERIMAN INTERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SAGNARD (avocat au barreau

[L] [Z] et Mme [P] [Z] ont interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions, intimant la SA Méduane Habitat.

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X...était nul pour avoir été prononcé par une personne qui n'avait pas le pouvoir de le licencier et d'AVOIR condamné la société MERIMAN