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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302412_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Desprez, rapporteur public, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant la société Merluche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2521580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Merbouche, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409161_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Merbouche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410536_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024
Source officiellecr
613725e4cd5801467742156c
11 janvier 2001
11 janvier 2001
A...le 24 juillet 1990 à 11 heures à Meerbusch, indique au cours de son audition qu'il ne s'agissait pas d'un véritable entretien, et qu'il n'est d'ailleurs pas sûr d'avoir rencontré M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04508_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Merbouche demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405254/8 du 15 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05253_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Merbouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413280 du 6 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle11ème Chambre M
68e41570681ed727f2a4e13f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007877063
23 juin 1995
23 juin 1995
A..., immeuble Merrouche Slimane Z... à Birkhadem (16330) Algérie ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1993 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00977_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Meghouche, avocate a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 18VE01791 du 19 décembre 2019 condamnant l'Etat à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 012890 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Merbouha
Source officiellesoc
61372329cd5801467740640e
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Merbouha X..., demeurant Colla Wilaya de BB Arreridj, 34185 Algérie, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B le permis de construire sollicité et le 4 mai 2006, ce permis de construire a été transféré à la société civile de vente (SCV) Merboul Le Lioran, dont M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410635_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ouardes, - les observations de Me Merbouche, représentant M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Auguste X
6137252ccd5801467741b8fd
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Merbouha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Auguste X..., du chef de coups
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC004508018
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Türkiye 13/05/2019 Muhammet OCAK 1990 Meerbusch turc 49. 32430/19 Sarı c. Türkiye 15/05/2019 Mustafa SARI 1989 Mersin turc 50. 32607/19 Talay c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00660
15 mars 2011
15 mars 2011
notamment les honoraires de Maître Y... qui s'élèvent à la somme de 2. 400, 84 euros, cette dernière refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle », la condamnation de la société « à payer à Madame Merbouha
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533181_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Merbouche, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia MEGHOUCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77ddcdc6046d479a6ff2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia MEGHOUCHE
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