Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....

A, représenté par Me Merbouche, doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation du jugement du 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

EN CONTRAVENTION AVEC LA LOI ALGERIENNE, DECLARES TENUS DU PASSIF SUCCESSORAL AU-DELA DES FORCES DE LA SUCCESSION ; QU'IL LUI EST REPROCHE, D'AUTRE PART, D'AVOIR OPPOSE AUX ENFANTS MINEURS DE METBOUCHE

Truilhé ; - et les observations de Me Merbouche, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.

John Mermouth Z..., en qualité de gérant, né le 10 Mai 1974 à Maré demeurant ...-98828 TADINE-MARE M. Edouard Z...

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Merbouche, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Merbouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Merbouche demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A E, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Merbouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Merbouche, doit être regardé comme demandant tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

A, représentée par Me Merbouche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros

A, représenté par Me Merbouche, demande à la Cour l'annulation du jugement du 20 mars 2024.

Arrêt du 27 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07580 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Maître Jean-François X...ès qualité de commissaire à l éxécution du plan de la SCCV MERBOUL