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49 résultats pour « Merbouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Vente Merboul de Termignon, 2°/ à la société

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Merbouche, Assia

SIREN 103832846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

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Radiations

MERBOUCHE, Lilas

SIREN 789765146Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

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Radiations

MERBOUCHE, Jocya

SIREN 881612774Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

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Créations

Merbouche, Katia

SIREN 979682754Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/12/2023

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Créations

MERBOUCHE, Lilas

SIREN 789765146Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/09/2022

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TA

8e Section - MESD

DTA_2525723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. A..., assisté de Mme C...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411958_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03309_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A, représenté par Me Merbouche, doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation du jugement du 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420d6

Cassation

19 juillet 1976

19 juillet 1976

EN CONTRAVENTION AVEC LA LOI ALGERIENNE, DECLARES TENUS DU PASSIF SUCCESSORAL AU-DELA DES FORCES DE LA SUCCESSION ; QU'IL LUI EST REPROCHE, D'AUTRE PART, D'AVOIR OPPOSE AUX ENFANTS MINEURS DE METBOUCHE

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504225_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Merbouche, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411806_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8c

Appel

29 août 2013

29 août 2013

John Mermouth Z..., en qualité de gérant, né le 10 Mai 1974 à Maré demeurant ...-98828 TADINE-MARE M. Edouard Z...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2426679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Merbouche, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2434465_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Merbouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413267_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Merbouche demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304174_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A E, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2518520_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Merbouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2312429_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405254_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A, représenté par Me Merbouche, doit être regardé comme demandant tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2413280_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A B, représenté par Me Merbouche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02254_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A, représentée par Me Merbouche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03815_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, représenté par Me Merbouche, demande à la Cour l'annulation du jugement du 20 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Arrêt du 27 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07580 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Maître Jean-François X...ès qualité de commissaire à l éxécution du plan de la SCCV MERBOUL

Source officielle