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325 résultats pour « Maylis DUMONT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908788

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par actes du 16 septembre 1996 dûment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107607_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

rendez-vous en préfecture, qu'elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il n'a plus d'attaches au Mali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f1cd762f77035fb0bf7e20

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [R] né le 09 Mars 2005 à [Localité 5] (MALI

Source officielle
TJ

JLD

686d8e86a2273490db110c5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

686d8e88a2273490db110c79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

686d8e88a2273490db110c7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca68852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68866

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que la réhospitalisation contrainte de M. [T] a été motivée par une décompensation thymique.

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca6886e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M. [H] [D] a été motivée initialement par le constat d’automutilations répétées et des mises en danger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b1a692364a383b77475be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] [P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

françaises compétentes et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [S] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Mali

Source officielle
TJ

JLD

695d8eee75782d5f06036035

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

686d8e87a2273490db110c5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

6864540a0bb2f8a66ca68849

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca6885c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [P] [O] a été motivée initialement pour des crises suicidaires.

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68874

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68878

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC006274713

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 9 octobre 2013, la Cour informa le requérant qu’il devait renvoyer un formulaire de requête dûment rempli avant le 23 octobre 2013, ainsi qu’un formulaire de pouvoir dûment complété et signé, afin de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403371_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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