l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Rouv'Eure, dont le siège est ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET

ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

pris en la personne de son représentant légal non comparante LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Anne-laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Vous avez scanné le début de votre prestation à 13h23 heures et le terme à 17h23 heures, vous avez utilisé la feuille de route de la cliente avec le QRCode.