Surtout, les relevés acoustiques sont inférieurs aux niveaux maxima de 60 décibels prévus par l'arrêté du 5 mai 1995 et sa circulaire d'application du 12 décembre 1997, précisant les contributions sonores

APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chauvel, représentant les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07911 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDAM Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime

° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD

né le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître

No RG05/00181 APPELANTE : Société WISEAS MARKETING DIRECT poursuites et diligences de son représentant légal Mas du Chêne 34120 NEZIGNAN L' EVEQUE Représentant : Me BERTRAND de la SCP MAXIME

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJ4 Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffie Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKI PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime

déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01418 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34740 VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND de la SCP MAXIME

non comparant, représenté par maître François Xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT & ASSOCIES, avocats au Barreau de Chambéry (avocat postulant) et maître Maxime BERTHAUD du cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES

YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 INTIMEE : Mme [P] [D] née le 13 Juillet 1951 à [Localité 7] (63) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maxime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société Dajac, représentée par Me Maxime Seno, du cabinet d'avocats LLC et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS CABOT FRANCE [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BACKER ET MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Maxime

substituée par Me Aude BOUDIER-GILLES, avocat au barreau de LYON La [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Maxime

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Maxime

JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [20] [Adresse 24] [Localité 3] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant Me Maxime