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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205928_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune du Vernet, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506355_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601424_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107003_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune du Vernet : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511020_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301385_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Le Vernet-Chaméane en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603243_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A et Mme D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216948_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515259_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2506984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
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