A ce jour, vous n'avez toujours pas donné de justification crédible et probante de cet agissement.

C B représenté par Mes Mabile et Touitou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

liquidation judiciaire de Madame [D] [P], nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de Créteil en date du 9 février 2026 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe MADER

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 13 juin 2023, la commune d'Ensuès-La-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

réalisés un scanner, une surveillance médicale, voire même une ponction lombaire" ; que l'autre expert, le docteur B..., précise, quant à lui "que si le diagnostic d'hémorragie méningée est cliniquement toujours

Par un mémoire en défense, enregistrée le 27 février 2024, la commune de Septèmes-les-Vallons, représentée par Me Touitou, au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat requérant de la somme

La commune de Tourtour fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Une ordonnance du 2 décembre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l’instruction.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune d'Ensuès-La-Redonne, représentée par le maire en exercice et agissant par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Tourtour a délivré à M.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tourtour. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Touitou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 janvier 2021 par laquelle

Cros rapporteur public ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tourtour. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Toutaou, avocat désigné par le bâtonnier pour assister M .

Maurice, Jean-Louis B..., tous trois, demeurant chemin des Maures et des Adrets, quartier Sainte-Anne, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 15 novembre 2022, la commune de Tourtour, représentée par Me Lopasso, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des

Le salarié indique au tribunal qu'il y a toujours eu des périodes difficiles mais que la société a toujours su rebondir.