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573 résultats pour « Maud PHILIPPERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500193_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514302_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510011_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001866_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410667_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302459_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2302459, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504484_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103369_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A D, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300342_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004176_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de l'OFII le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913070_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de l'État le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301817_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... représentée par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213810_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102364_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 200 euros à Me Philippon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410464_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212789_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213756_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le

Source officielle

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