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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b6

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508958_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune de Saint Gervais les Bains. Fait à Grenoble le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301467_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

logements à la SCCV Thonon-les-Bains-Av d'Evian ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207710_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410351_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513760_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504222_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507707_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408357_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A... et la SCI les Cimes, représentées par Me Garrigues, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408358_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

requête enregistrée le 29 octobre 2024, la SCI les Cimes, représentée par Me Garrigues, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513312_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20039 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513313_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20040 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508432_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCI La Dame Des Alpes ; de mettre à la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512028_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

L’Etat versera à Me Bazin la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513307_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Gervais les Bains et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400515_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

mémoire enregistré le 30 mai 2025, la société Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Crémaillère et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b5

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401808_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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