domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [C], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu

Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS NOUVELLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Association MOISSONS NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu

à : URSSAF ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

pouvoir spécial INTIMÉE : SAS VIOL FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

INVEJA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Evian-les-Bains.

paiement contrefaits à en-tête de la banque de Naples ; que, dès lors, l'arrêt attaqué,en jugeant C... contradictoirement pour des faits précédemment commis à la même époque à Nîmes et à Thonon-les-Bains

son sexe ; que malgré les dénégations du prévenu, Mme A... , compagne de Patrice X... de 1992 à 1994 a déclaré aux enquêteurs qu'elle avait été frappée par le comportement du prévenu qui prenait son bain

No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...

; - de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de

le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Thonon-les-Bains

suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Thonon-les-Bains conclut au rejet de la requête.

: Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Seno, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains