, substituée par Maître Julien MARET, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] NON COMPARANT, ni

que la société Gold Cash Market 38 ne rapporte pas la preuve que la société Comptoir National de l'Or (CNDO) aurait contrevenu à ses obligations contractuelles en matière d'investissements promotionnels

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde

COUTAT, demeurant ..., 8°/ Madame Marcelle C..., demeurant ..., 9°/ Madame Jeanne D..., demeurant ..., 10°/ Madame Marie-Thérèse XA..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 11°/ Madame

Portalis DB22-W-B7I-RZVC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie RIVIERE MARIETTE

La cour d'appel de renvoi désignée a été saisie par déclaration de la société NATWEST MARKETS PLC en date du 30 décembre 2019.

MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Commissaire priseur ... 75009 PARIS 09 représentée et assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et de Me Denis MEYER (avocat au barreau de PARIS, toque : E

[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2012078238 APPELANTE SA CM CAPITAL MARKETS

sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous sous le numéro 05593466 ayant son siège social : [Adresse 5] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

RG 25/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSJ Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta

[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.

MBF également connue sous le nom de 'Mathilde à la plage' et/ou la S.A.R.L. BF CONSEIL également connue sous le nom de 'MEDITERRANNEE LOCATION' et/ou M.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Le Bienvenu, Occ’Méditerranée, l’Aiguillerie Market et Alkazar sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Le Bienvenu, Occ’Méditerranée, l’Aiguillerie Market et Alkazar sont rejetées.

Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.