CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

294 résultats pour « Mathilde LEFROY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697f96cbcdc6046d478b8cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FUTURING PRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE LE CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6b5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c0d1b7735881a7c15a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LEROY MERLIN FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEROY MERLIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PERRICHOT de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse B..., née Z..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge

Source officielle
TJ

JEX

686834294965b5d9df322b28

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a1884767

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93590

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a897a5ae27812390de2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240275 Intimée : Association OCEAN POLAIRE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a897a5ae27812390de2f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SEPTIEME CONTINENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

690c411f1f8a20b910ea407a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ENTREPRISE BRUNELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jérémy MISTRE DEBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Les sociétés LEROY LOGISTIQUE, LES HERBIERS, et LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES ont fait appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e427c3ffdb9560b0851

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

35L7-V-B7J-CKWXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/18613 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf56

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

sans profession demeurant ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 15 mai 2006 sous le numéro IDP 6 / 2006, Ayant pour avocat Maître LEROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée : Madame [K] [S] veuve [J], représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →