[Y] [S] [O] né le 05 Janvier 2022 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DE GUINEE), de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SAS Guen’s Partners, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

__ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde