Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.

HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI Sarl PEDRA

C B, représenté par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Pluherlin a refusé de lui accorder un permis de construire

MAURICE immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 504 358 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEURS: Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde

[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathilde

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Il considère en conséquence qu'il existe un " trésor de guerre " sur lequel l'appelante vit.

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir Génolhac, dont

SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre