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39 résultats pour « Mathilde LAMBINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du DASEN de l’Aube de ne pas reconnaître imputable à l’accident de service du 24 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

au HRA sous le n° 261769 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bb7cdc6046d47094648

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Fain ascenseurs France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COREAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de la Société MORY GLOBAL, prise en la personne de Maître [D] [C], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les liquidateurs dressent ensuite dans leurs écritures la liste des réponses obtenues (pièces 62 à 78), se limitant à 6 propositions de postes à pourvoir, agent d'atelier au sein de la société Lamberet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300764_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102436_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Val-d'Auzon, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300763_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72ebcdc6046d477474b8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RIDORET MENUISERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 883 588 212, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire de la société [Localité 13] GLOBAL, prise en la personne de Maître [R] [A], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

SCHUEPP-MATHIS Walter né en 1919    "      à Reinach 85.    M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En revanche, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue au CHRU de Lille, situé 2 avenue Oscar Lambret, le 20

Source officielle