[Adresse 4], [Localité 3] ([Localité 7]) ESPAGNE Représentée par Me Maud ORIOT substituant Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, postulant, avocats au barreau de RENNES

à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

RISERIA PRODOTTI DEL SOLE placée en 'concordato preventivo' et représentée par Monsieur [M] [L] agissant en qualité d'administrateur unique [Adresse 1] [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Matthieu

N° SIRET : 547 35 0 2 49 Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Les matériaux tels que les bardages métalliques, en fibrociment ou en PVC en façade et les enduits à gros grains projetés ou non sont proscrits ».

Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Matthieu A..., avocat au barreau de MARSEILLE et Me Denis B... de la C... , avocat au barreau de PARIS, toque

[P] [D] agissant ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu

By decisions of 31   August 2018, the Graz municipality refused the issuance of new Austrian passports bearing the applicants’ original surname of “von Maurnböck” because of the prefix “von”, after

attestation de l’entreprise WADOUX indiquant le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

article 15-1 du règlement municipal du 7 mai 2021 qui prévoit que : « Les commerçants du marché sont tenus de maintenir en parfait état de propreté leur emplacement (…), les commerçant utilisant des graisses

article 15-1 du règlement municipal du 7 mai 2021 qui prévoit que : « Les commerçants du marché sont tenus de maintenir en parfait état de propreté leur emplacement (…), les commerçant utilisant des graisses

Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS (SELARL PROMAVOCAT), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU

Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2012028546 APPELANTE Société FERRAGAMO PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

[Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Myria SAARINEN de la AARPI

Commerce du tribunal d'instance de MANNHEIM sous le n° HRB 9122 ayant son siège social : [Adresse 3] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu