On est en présence d'une marque simple LOTUS et d'une marque complexe GRAIN DE LOTUS composée d'une expression.

Mathieu, épouse A... demeurant ..., 2°/ de la société Gondian, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

ARRET N° M.WATIN C/ Mme GRAIN Vve X... Y...

S’agissant du bac à graisse, la locataire prétend qu’elle exploite son local au mépris de toutes les normes pour ses équipements et que le bailleur devrait faire installer et nettoyer son bac à graisse

Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Anne-Judith LEVY et de Me Mathilde

société B... appliquant un taux de TVA de 5,5% sur les travaux de moissonnage dont le montant hors taxes s'élève à la somme de 8 974,40 euros et un taux de TVA de 19,6% sur les travaux de transport de graine

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde

Dès le 04 novembre 2020, la société [Q] [P] s'est plainte de 'fuites' de la hotte, de la graisse tombant du plafond.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Metttetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

[B] : « la fonction globale de l'invention (') est de séparer les grains des rafles en détachant les grains par le mouvement alternatif imparti aux grappes.

Ce sont 600 spécimens de pieds, cormes et graines qui seront réutilisés.

Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU

avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [Z] [K] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13] (26) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu

] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES Société SEGO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu

IPE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no 339 801 482, demeurant 8 Avenue Jeanne d'Arc - BP 191 - 13784 AUBAGNE CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu