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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER, substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le montant de son chiffre d'affaires HT au titre de l'année 2019, soit 13 251 euros, de sorte qu'elle est éligible aux aides Covid demandées au titre des mois d'octobre et de novembre 2020 ; - en tardant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE SASU HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
17 mai 2022
03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] ès qualité de liquidateur chargé de la vérification des créances d'assurance et de l'inventaire des actifs liés au passif d'INDEPENDENT INSURANCE SA [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielleJex
678806d1c21c0e53e7906d77
10 janvier 2025
10 janvier 2025
__________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL5 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [W] [V]
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : BRANDEHO MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleRéférés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd17039d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47caa
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 22.2 3 , alinéa 2, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00579
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Considérant que la société n'avait pas respecté cet engagement pour les années 2010, 2011 et 2012, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification taxant d'office en matière de
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
’Association TI JIJOUR, nommé en cette qualité suivant jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 29 mars 2024, demeurant 45 rue la Fayette-22042 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Matthieu
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
3 avril 2025
lesquelles sont demeurées totalement vaines, monsieur [K] [O] n'a, à aucun moment, pris attache auprès de l'établissement bancaire pour faire des propositions de règlement amiable, et est resté totalement taisant
Source officiellePage 2 sur 9