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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 Décembre 2007, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

Source officielle
CA

Référés du PP

63d4ccf992a57405de331746

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, et Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau de LYON substituant Me Mathieu

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68ee951d22996ce544820066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Matthieu

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a0ed1bc2605de4b495b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ecdc5bbe450008b2ceb4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 649 INTIMEE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MIRKO MONTAGNER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb03b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

France Développement en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 mars 2024 Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f08318991514

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e8fbbf04ef7857c275e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu ROQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

DE BANQUE 8, rue de la République 69207 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PEGAZ-CEVAER-DESILETS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Ventes

67096a3206866c0645d23467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c954e6f046d26ca474

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10db

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd5dcdc6046d475761cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb09a0de54ff609f8004

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau de SENS Et assistée de Me Mathieu

Source officielle

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