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Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

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Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

634a4f65acdcd6adff75aa10

Appel

14 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

686dfb15002316e0ca848f82

Appel

8 juillet 2025

BODYSTAT Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

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Pôle 5 - Chambre 8

63be63ed13ef607c90ab6740

Appel

10 janvier 2023

V-B7G-CGZSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022021608 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

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Pôle 5 - Chambre 8

643f88e6ad85da04f53a3c21

Appel

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cc0

Appel

12 janvier 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/04982 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc0b8594705dbfccb60

Appel

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c773

Appel

11 juillet 2025

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 853 393 015, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c19796eb4b748562883

Appel

14 octobre 2025

[Localité 1], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque :

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Pôle 5 - Chambre 8

6358cdb5c40aa805a7864c5f

Appel

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

65a0f48d383a880008fd0779

Appel

11 janvier 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 8

65af6a2db6c6260008b5318e

Appel

22 janvier 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

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Pôle 5 - Chambre 8

68e5f199c9f36f05b443172f

Appel

7 octobre 2025

V-B7J-CLX3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Juin 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039710 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

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Pôle 5 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e4d

Appel

2 avril 2024

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 812 398 618, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

d'annuler la procédure de passation du marché public de la commune du Pradet ayant pour objet un mandat public de maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel-Pagnol

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5f

Appel

18 novembre 2015

.-86290 COULONGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le

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Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fc

Appel

10 janvier 2023

en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BESSIERE, désigné par jugement du tribunal de commerce de CRÉTEIL du 5 octobre 2016, Ayant son étude [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

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