copies délivrées le / /2026 à CCC Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Monsieur Noël X... et madame X..., épouse Y... étaient convoqués à l'audience de la Cour d'Appel pour le 20 avril 2011.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 3772 APPELANTE : Madame Noëlle

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.