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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
6872398c20362f3558eca2ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
035 887, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l’audience par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
, avocat postulant et plaidant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
FRANCE) [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre 1 - RG n° 20/00155 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (92) [Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2019, la commune de Villeneuve-sous-Dammartin, représentée par Me Monfort, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Siris
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] [D], en sa qualité de Président, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ICADE VENANT AUX DROITS DE LA SCI MONDOTTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 074 944
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par son Président en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Fabrice BARICHARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Cédric MONTFORT
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
française Monsieur [B] [D] Chemin des Halliers, 9 1234 VESSY / SUISSE né le 06 Novembre 1984 à METZ (57000) De nationalité française Madame [R], [E], [V] [D] épouse [A] 33 rue John GRUN L5619 MONDORF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Hadrien MONMONT
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
. / Y... ..., 77410 Moncourt Fromonville (pièce 11 -2) ; que Mme A... a précisé, lors de son audition, que "la société a une activité secondaire de gestion immobilière pour le compte de M. et Mme H...,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
./ C... ..., 77410 Moncourt Fromonville (pièce 11 -2) ; que Nicole X... a précisé, lors de son audition, que "la société a une activité secondaire de gestion immobilière pour le compte de M. et Mme Y..
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
29 juin 2005
./ C... ..., 77410 Moncourt Fromonville (pièce 11 -2) ; que Nicole X... a précisé, lors de son audition, que "la société a une activité secondaire de gestion immobilière pour le compte de M. et Mme Y..
Source officiellePage 2 sur 2