La procédure a été communiquée à la commune de La Neuveville-sous-Montfort qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

: 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [Adresse 7] eprésentée par son syndic la SOCIETE MONFORT

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine en date du 20 mai 2008, portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes du Pays de Montfort

Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/53649 DEMANDEURS Société EUROBAIL [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu

qui, par ailleurs, laissent sans réponse l'argument péremptoire des conclusions de C... faisant valoir que si la remise de fonds avait été effectuée à l'occasion d'un tour de table, la SNC Joubert-Montfort

Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente

des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les avantages en nature sont considérés comme rémunérations ; qu'aux termes du second, lorsque le salarié bénéficie en matière

PEOPLE AND BABY MONTFORT TALENSAC [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY NESLE [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY REYRIEUX [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L.

Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 -Juridiction de proximité de [Localité 1] RG n° 22-000599 APPELANT Syndicat Des Copropriètaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet MONFORT

Portalis 352J-W-B7E-CR333 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 05 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Cordélia DE MONTMORT

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

[I] [Y] en sa qualité de président de cette société, lequel est domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON

Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas NAHMIAS, substitué à l'audience par Me Mathieu

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu