prêté serment ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi, que le Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent en matière

fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'il en va ainsi lorsque la dépose de cet élément d'équipement, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière

les faits reprochés à Gérard X... ont été correctement analysés et précisément qualifiés de délit d'abus de confiance aggravés et de détournement de fonds publics (jugement, page 7) ; "alors qu'en matière

132-19 du code pénal, lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue ; qu'en matière

société Valoroeuf le soutenait avec force dans ses écritures d'appel, vise l'unité de casserie d'oeufs et de préparation d'ovoproduits et de poudre qu'elle exploite à Lamballe au lieudit "Le Bois des Braves

ont été menées de manière irrégulière, en violation du pacte ou des statuts ; * Apprécier enfin si l'ensemble de ces circonstances est susceptible de révéler un abus de majorité, une tentative de bradage

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

blanchiment aggravé, association de malfaiteurs… -, le réquisitoire introductif pris le 28 mai 2020 dans l'information distincte JIRSAC20/5 a également saisi le magistrat instructeur d'infractions en matière

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction des poursuites par acquisition de la prescription de l'action publique ; "aux motifs qu'en matière

du tribunal qu’il condamne la SAS Naudet frères à leur payer les sommes conventionnellement prévues représentant un total de 116.785,64€ , réparties comme suit: - SCEA Bray: 1.013,53€ - SCEA G et E Brasier

Sur la photo n 5 nous pouvons voir juste à l'arrière du navire sur une distance égale à une longueur 1/2, une traînée bleu clair qui est le signe d'une remontée d'eau froide et d'un brassage de l'hélice

dès l'instant où une personne est soupçonnée ; que les droits de la défense doivent en effet être garantis à tous les stades de la procédure, dès lors qu'une personne fait l'objet de suspicions en matière

, comme en matière pénale, il incombe aux autorités de la concurrence de rapporter la preuve de la culpabilité, sans qu'aucun doute subsiste.

Brisset-Foucault ; Ministère public : Mme Brasier de Thuy, substitut général ; greffier : Melle Aubaterre " ; qu'il résulte ainsi des termes de l'arrêt que le greffier et le ministère public ont assisté

Bravo ! La défaillance des femmes Y... nous vaut au moins une journée plus détendue.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

basculé tête en avant" ; que le témoin n'avait "constaté aucune faute, durant la procédure de largage, ni cravate (mauvais positionnement de la SOA provoquant un choc au niveau de la tête), ni mauvais brassage