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40 résultats pour « Mathieu BRAVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d0341dcdc6046d47084c41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [V], muni d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Mathieu BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

8] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c6817f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244ce

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b041

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02571_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

, institut Louis Mathieu, service d'anesthésie-réanimation, rue du Morvan 54511Vandoeuvre les Nancy cedex et au Docteur B F dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300468_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A a suivi, lors de son entrée en France en 2010, un diplôme universitaire " Préparation aux formations scientifiques et technologiques " à l'IUT de Nancy-Brabois qu'il a validé, puis s'est inscrit au titre

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

titre de l'impôt sur le revenu de Didier X..., domicilié à Paris, mais également au titre de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à son activité de courtier prétendument développée à Castelnau-de-Brassac

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423044

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice de la société SVA Brambi

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501189_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il exerce les fonctions d’agent logistique au sein du service transport intrasite des Hôpitaux de Brabois, où il est affecté au poste de gestion et collecte des déchets.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203521_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Bruno Toussaint, oto-rhino-larynlogiste, exerçant chacun à l'Institut Louis Mathieu du centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois à Vandoeuvre (54500) est désigné.

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TA

Chambre 1

DTA_2300485_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

a été pris en méconnaissance de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le projet soit situé au sein d'une zone archéologique, il ne prévoit aucune prescription spéciale en matière

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c3

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

la diffamation reprochée serait constituée à l'encontre de la ville de Nouméa, il résulte du contenu de cet acte qu'il n'existe aucune équivoque quant à l'identité du plaignant ; "alors que, en matière

Source officielle
CC

civ3

613722eccd5801467740344d

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Le phénomène est consécutif à la réalisation d'éclairages zénithaux; ces derniers n'ayant aucune occultation solaire et aucun brassage d'air n'ayant été envisagé (...)

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TA

Chambre 1

DTA_2502235_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., la fille de la requérante, a été prise en charge à son arrivée en France par le centre hospitalier régional universitaire de Brabois ainsi que par l’établissement pour enfants polyhandicapés, à compter

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

du consommateur quant à l'origine réelle du produit ; qu'en écartant l'action en concurrence déloyale fondée, indépendamment de toute protection administrative, sur la confusion relative au lieu de brassage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300659

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

supposer qu'ils fussent convaincus de l'inverse, ils auraient dû alors vérifier qu'elle avait bien été demandée par GDH et non le supposer ; GDH elle-même ne soutenait pas dans ses écritures avoir brandi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait

Source officielle